J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 février 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence
NOR : ECOP0100131A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 février 2001, Mme Nadine Mouy, administratrice civile de 1re classe, est nommée rapporteuse générale adjointe au Conseil de la concurrence à compter du 1er mars 2001.